Mention légales

Conformément à la réglementation applicable et dans un souci de transparence, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, ainsi que les conditions d’utilisation du site dhdimmo.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

Le Site est édité par DHD Immo (ci-après « DHD Immo » ou « nous »), agence immobilière exerçant aux Émirats arabes unis.

Dénomination sociale / forme juridique : [à compléter — ex. DHD Immo FZE / LLC immatriculée aux Émirats arabes unis]
Siège social : [adresse complète à Dubaï à compléter]
Numéro de licence commerciale (Trade License) : [numéro de licence DED / autorité de zone franche à compléter]
Numéro d’enregistrement courtier RERA (ORN) : [numéro ORN RERA / DLD à compléter — obligatoire pour un courtier immobilier à Dubaï]
Numéro d’enregistrement TVA (TRN), le cas échéant : [à compléter si assujetti]
Représentant légal : Kamel [nom de famille à compléter]
Adresse électronique : contact@dhdimmo.com
Téléphone : +971 58 585 5309

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Kamel [nom à compléter], en sa qualité de représentant de DHD Immo.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS — Société par actions simplifiée au capital social de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 — Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, mise en page, charte graphique, ainsi que les développements logiciels et bases de données) est la propriété exclusive de DHD Immo ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DHD Immo. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, document distinct accessible sur le Site. Celle-ci précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez et les modalités pour les exercer.

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6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site, notamment les présentations de biens et de projets immobiliers, sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil en investissement, et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les caractéristiques, prix, disponibilités et rendements éventuels sont communiqués sous réserve de confirmation et ne sauraient engager DHD Immo.

DHD Immo s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. DHD Immo ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DHD Immo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. La mise en place d’un lien vers le Site nécessite l’accord préalable de DHD Immo.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit des Émirats arabes unis et, le cas échéant, par la réglementation applicable dans l’Émirat de Dubaï. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Dubaï, sous réserve des dispositions légales impératives susceptibles de s’appliquer aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.